{"id":229,"date":"2020-10-13T11:21:04","date_gmt":"2020-10-13T09:21:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.histoireavivre.com\/?p=229"},"modified":"2020-10-13T11:21:04","modified_gmt":"2020-10-13T09:21:04","slug":"les-problemes-de-succession-et-de-filiation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.histoireavivre.com\/2020\/10\/13\/les-problemes-de-succession-et-de-filiation\/","title":{"rendered":"Les probl\u00e8mes de succession et de filiation"},"content":{"rendered":"
Selon la loi, les enfants d’un d\u00e9funt peuvent lui succ\u00e9der, m\u00eame s’ils sont n\u00e9s hors mariage. Pour acc\u00e9der \u00e0 cette succession, ils doivent prouver leur filiation avec le l\u00e9gataire. Cette filiation doit \u00eatre reconnue par la loi. Alors, comment proc\u00e9der\u2009?<\/p>\n
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Pour prouver sa filiation avec son enfant, le p\u00e8re peut effectuer une reconnaissance de paternit\u00e9. Cette d\u00e9marche peut \u00eatre effectu\u00e9e avant ou apr\u00e8s la naissance, et m\u00eame plus tard lorsqu’il faudra faire la d\u00e9claration de naissance \u00e0 la mairie. Le p\u00e8re peut \u00e9galement effectuer cette reconnaissance<\/a> aupr\u00e8s d’un notaire. Un document authentique est dans ce cas \u00e9tabli, et il ne sera ouvert qu’au d\u00e9c\u00e8s du parent.<\/p>\n Selon le principe de pr\u00e9somption de paternit\u00e9, l’enfant n\u00e9 dans un couple est le fils du mari et de la femme qui l’a mise au monde. Il ne s’agit que d’une pr\u00e9somption \u00e9tant donn\u00e9 que si son bulletin de naissance indique un autre p\u00e8re, la filiation peut \u00eatre rejet\u00e9e. Cette pr\u00e9somption peut \u00e9galement \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si l’enfant est n\u00e9 360 jours apr\u00e8s la finalisation de la s\u00e9paration des deux parents. En l’absence de pr\u00e9somption de paternit\u00e9 et de reconnaissance de paternit\u00e9, la possession d’\u00e9tat peut \u00e9ventuellement prouver la filiation.<\/p>\nPr\u00e9somption de paternit\u00e9 et possession d’\u00e9tat<\/h2>\n
Le test de paternit\u00e9<\/h2>\n